COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mai 2014

L'an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP, Maire.

Date de convocation : 14 mai 2014

OBJET : DESIGNATION DES TITULAIRES REPRESENTANTS LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS (C.A.P.V.).

Monsieur le Maire rappelle que suite au conseil communautaire de la C.A.P.V. du 24 avril dernier et au vote de la délibération relative à la composition des commissions, il convient de désigner au sein du conseil municipal un maximum de deux représentants, conseillers communautaires ou non pour chacune des commissions suivantes :

  • Commission Développement économique, emploi et formation qui se réunira tous les 1ers jeudis du mois à 18 heures,
  • Commission Aménagement du territoire, urbanisme et logement, qui se réunira tous les 2 èmes jeudis du mois à 18 heures,
  • Commission Organisation de la mobilité, qui se réunira tous les 1ers mercredis du mois à 18 heures,
  • Commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs, qui se réunira tous les 2 èmes mercredis du mois à 18 heures,
  • Commission Protection de l’environnement, qui se réunira tous les 2 èmes mardis du mois à 18 heures.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est de droit membre d’une part de la commission Ressources, moyens, pilotage, et d’autre part, de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Sur la proposition du Maire, le conseil municipal procède à la désignation des représentants des commissions :

  • Commission Développement économique, emploi et formation :

Arnaud ACHARD et Michèle L’HONOREY,

  • Commission Aménagement du territoire, urbanisme et logement :

Jean-Pierre DANGER et Véronique PAGEAULT,

  • Commission Organisation de la mobilité :

Annick LEHNEBACH et Robert LEBARBIER,

  • Commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs :

Josiane VIALLET et Marie-Madeleine FROHLICH,

  • Commission Protection de l’environnement :

Pierre FREDENUCCI et Robert LEBARBIER,

De plus, le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire est membre de droit de la Commission Ressources, moyens, pilotage et de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : DESIGNATION DES TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DU GUIERS ET DE L’AINAN (S.I.E.G.A.).

Monsieur le Maire rappelle le mécanisme de représentation-substitution : la commune n'est pas directement adhérente au SIEGA. Elle est représentée par la communauté d'agglomération du Pays Voironnais qui se substitue à cette dernière au sein du syndicat (mécanisme qui s'applique à la compétence de l'eau potable dans le cas présent).

En conséquence, c'est le conseil communautaire du Pays Voironnais qui élit et désigne les délégués au syndicat : 2 délégués titulaires et 2 suppléants par commune, sur proposition de la commune concernée (conformément aux statuts du SIEGA et Art. 5711-3 du CGCT) ; par ailleurs, il est possible de désigner ces délégués soit parmi les conseillers communautaires, soir parmi les conseillers municipaux (voir Art. 5711-1 du CGCT, 3ème alinéa).

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des titulaires et des suppléants au sein du SIEGA :

-          Titulaires : Michèle L’HONOREY et Robert LEBARBIER,

-          Suppléants : Roland PERRIN-COCON et René PHILIP.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEFENSE.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis la mise en œuvre du programme de professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense.

Ce correspondant bénéficie d’une information régulière, il est l’interlocuteur privilégié du délégué militaire départemental.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation du référent défense : Franck BENOIT-GUERINDON.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.).

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement général des conseils municipaux implique de procéder à la désignation des nouveaux membres de la C.C.I.D. il faut présenter à la direction générale des finances publiques douze ou seize noms de commissaires titulaires et douze ou seize noms de commissaires suppléants.

Il faut que la désignation des nouveaux commissaires et de leurs suppléants soit faite en s’attachant à ce que les différentes catégories de contribuables soient équitablement respectées au sein de la commission. Le rôle essentiel de la commission est la participation au recensement et au classement des immeubles, opérations déterminantes pour la fixation des impôts locaux payés par les contribuables et pour les recettes fiscales perçues par la collectivité locale.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des commissaires titulaires et suppléants au sein de la C.C.I.D., la liste des commissaires est annexée à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE et CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE.

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent est parti à la retraite et que le poste occupé par ce dernier doit être supprimé.

Avec le nouveau groupe scolaire et les obligations d’entretien des espaces verts, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint technique à mi-temps.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

-          SUPPRIMER, après avis du Comité Technique Paritaire, un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe,

-          CREER un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à mi-temps.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.I.I.D.).

Le Maire rappelle que la CIID est chargée de la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale. La CIID se substitue désormais aux communes pour tout ce qui concerne les locaux professionnels.

Cette commission est composée de 10 commissaires titulaires et du Président de l’EPCI ou son adjoint délégué. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner 2 à 4 personnes susceptibles de participer à cette commission.

Sur la proposition du Maire, le conseil municipal procède à la désignation des membres de la C.C.I.D. :

-          Annick LEHNEBACH et Robert LEBARBIER.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : DESIGNATION DES REFERENTS SECURITE ROUTIERE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un article édité par l’association des Maires de l’Isère (A.M.I.). Il s’agit de la désignation par les conseils municipaux d’un référent sécurité routière titulaire et de son suppléant. Une charte sur la sécurité routière a été signée entre le Préfet et l’A.M.I. L’élu référent sécurité routière est l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs concernés (Conseil Général, associations, experts locaux, partenaires privés). Les missions de cet élu référent sécurité routière sont déterminantes dans le champ de la prévention.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation du référent défense : -  Titulaire : Robert LEBARBIER,

-          Suppléant : Annick LEHNEBACH.

Adoptée à l’unanimité.

OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux de l’opposition ont souhaité la mise en place d’une commission extra-municipale. Il convient de savoir sur quel sujet pourrait porter cette commission. Si on institutionnalise ce type de commission, cela pose des difficultés. On ne peut privilégier un habitant plutôt qu’un autre.

Il apparaît que globalement, l’idée serait la création d’une commission pluridisciplinaire permettant de prendre de la hauteur en travaillant sur un projet de village avec les commerces, les cheminements. Les associations pourraient être consultées.

Après délibération, le Conseil Municipal,

REJETTE la création d’une commission extra-municipale,

PRENDS acte que, suivant les dossiers, les habitants pourront participer au travail de certaines commissions.

Pour : 4

Contre : 15

Abstentions : 0

 

QUESTIONS DIVERSES

  1. Le permis d’aménager du camping sera accordé.
  2. Il y a un problème avec le parking du V.I.P. Monsieur JUSTET, Président des Amis de la Véronnière, demande une clôture. Le Conseil Général a refusé de le laisser à disposition. En 2000, l’alignement prenait 5 mètres. Aujourd’hui, Monsieur JUSTET demande à l’entreprise de venir pour faire la clôture sur leur terrain avec une partie du terrain appartenant au Conseil Général.
  3. Alp’Etudes viendra la semaine prochaine pour finaliser les cheminements doux pour l’accès à l’école.
  4. La remise du bâtiment où sont prévus le cabinet des kinésithérapeutes, la salle de mariage et la bibliothèque est prévue en fin d’année à cause des infiltrations d’eau.
  5. Le 13 juin aura lieu l’inauguration de l’école à 16 heures. De plus, l’école fermera le vendredi 4 juillet pour permettre aux enseignantes de déménager.
  6. Le numérique pour la nouvelle école : la responsable académique a validé l’entreprise qui est la Camif quant à l’installation du numérique à l’école. La formation sera proposée par une personne qui est détachée de ses fonctions de professeur depuis 3 ans.
  7. La nouvelle école se nommera C.A. Pégoud.
  8. L’aménagement du chemin des Marais a pris un an de retard. Il faut prévoir une réunion. Les chasseurs et les pêcheurs ne doivent pas s’inquiéter quant à une création d’une réserve de chasse.
  9. La majorité des membres du conseil estime que la qualité de l’eau potable est mauvaise au niveau gustatif. Il faut demander au SIEGA si on ne peut pas trouver une solution satisfaisante pour régler cet inconvénient.
  10.  Il semblerait nécessaire d’établir un règlement quant au fonctionnement du Conseil Municipal.
  11. L’opposition souhaite communiquer par le biais du journal communal.
  12. Il est demandé un envoi systématique des comptes rendus des commissions du Pays Voironnais et des séances du Conseil Communautaire ; ainsi, que ceux du Conseil Municipal.

Le 26 mai 2014

Le Maire,

René PHILIP.

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