SEANCEDU 23 MARS 2015 

Le vingt trois mars  deux  mille quinze à vingt  heures  , le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP , Maire.

Date de convocation : 13 mars 2015 

OBJET : 2015-03-07-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 311 902.18 euros et un déficit d’investissement de 294 444.78 euros compte tenu des restes à réaliser.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter la somme de 294 444.78 euros au compte 1068 (recettes d’investissement budget primitif 2014) pour résorber le déficit d’investissement et le reste soit 17 457.40 euros sera reporté au compte 002 (recettes de fonctionnement) en excédent de fonctionnement au budget primitif 20105.

OBJET : 2015-03-03-VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES

Sur la proposition du maire,

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2015.

Ainsi les taux restent inchangés, à savoir :

-          La taxe d’habitation est à 8.28 %

-          La taxe foncière (bâti) est à 16.78 %

-          La taxe foncière (non bâti) est à 49.38 %.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget communal  s’équilibre en fonctionnement à 990 737.00 euros avec un prélèvement pour la section d’investissement de 180 221 euros.

La section  d’investissement s’équilibre quant à elle à 816 139 euros. Les principaux postes pourvus en dépenses sont :

-          Remboursement capital emprunts : 87 000 euros

-          Matériel-outillage : 56 075.00 euros (achat d’un tracteur)

-          Groupe scolaire :    28 775.00 euros

-          Salle des fêtes :        1 500.00 euros

-          Bâtiment bibliothèque et salle mariages : 200 000.00 euros

-          Mur Cimetière :     17 000 euros

-          Voirie : cheminements doux , bornes incendie et programme voirie 2015 : 374 106 euros.

Les principaux postes en recettes sont :

-          Prélèvement de la section de fonctionnement : 180 221 euros

-          Excédent de fonctionnement : 294 444 euros

-          FCTVA : 202 136 euros

-          Taxe aménagement : 10 000 euros

-          Subvention cheminements doux – Conseil Général : 93 000 euros

-          Subvention cheminements doux – CAPV :  9 000 euros

-          Solde subvention réserve parlementaire groupe scolaire : 18 338 euros

-          Vente ancien tracteur : 9 000 euros.  

 

 

OBJET : 2015-03-01- MISE A DISPOSITION  SERVICE MAITRISE D’OEUVRE POUR REALISATION ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT L’INSTALLATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA SALLE DES MARIAGES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plateau situé devant la Mairie doit être aménagé pour l’installation de la bibliothèque municipale et la salle des mariages.

Il propose de demander l’assistance du Pays Voironnais pour assurer la maîtrise d’œuvre et réaliser une étude de faisabilité (diagnostic  et esquisse).

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le  Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT que le Conseil communautaire du Pays voironnais a validé, le 20 juillet 2010 , la mise en place d’une assistance aux communes pour leurs projets d’aménagements opérationnels

SOLLICITE l’assistance  technique du Pays Voironnais pour l’aménagement d’un plateau neuf pour l’installation de la bibliothèque municipale et la salle des mariages.

La coordination globale et le pilotage  partenarial seront assurés par le Conseil Municipal.

Le coût de la prestation s’élève à 2 340.00 euros HT

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le Pays Voironnais et tous documents s’y rapportant.

Adopté : Pour : 18

              Contre :0

  

OBJET : 2015-03-06- DEMANDE DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET DE FINANCEMENT AU SEDI POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmé en 2015

 Cette opération consiste à réaliser les travaux d’éclairage public Rue des Narcisses.

Le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il est donc proposé au Conseil Municipal de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu’en tant que maître d’ouvrage délégué, le SEDI se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation des travaux d’éclairage public Rue des Narcisses, dont le montant estimatif s’élève à 22 934.78 euros TTC. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par le SEDI.

DEMANDE que le SEDI intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.

 

Adopté : Pour : 18

              Contre :0

                 

OBJET : 2015-03-02-AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES BAUX CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire indique que les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire, la délégation suivante :

-          De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises , en cas d’empêchement du Maire par le Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut mettre fin à la délégation.

Adopté : Pour : 18

              Contre :0

OBJET : 2015-03-05-CONTRAT DE MAINTENANCE TRAVAUX AVEC LA CAPV

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une mutualisation de services, la commune bénéficie depuis plusieurs années de la mise à disposition du service maintenance de la CAPV pour la réalisation de travaux notamment sur la voirie.

Pour continuer à bénéficier de ces travaux , il y a lieu de signer une convention de mise à disposition de personnel et de matériel de maintenance et travaux pour les années à venir.

La convention proposée aurait maintenant, une durée de 6 années soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT que ce service a donné toute satisfaction pour les travaux précités 

AUTORISE le Maire à signer la convention MAINTENANCE ET TRAVAUX entre la commune et la Communauté d’Agglomération du pays Voironnais afin de définir la nature, la durée, les modalités des interventions ainsi que les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de celles-ci.

ADOPTEE  A L’UNANIMITE .

.

 

Adopté : Pour : 18

              Contre :0

OBJET : 2015-03-04-CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent , actuellement adjoint administratif 1ère classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère en date du 16 Mars 2015.

Afin de nommer l’agent sur ce grade, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er Mai 2015.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

FILIERE : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

Grade : adjoint administratif de 1ère classe :

-       Ancien effectif : 1

-       Nouvel effectif : 0

Cadre d’emploi : rédacteur

Grade : rédacteur territorial

-       - ancien effectif : 0

-       - nouvel effectif : 1

Cadre d’emploi : Attaché

Grade : Attaché territorial

-       Ancien effectif : 1

-       Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget , chapitre 012 .

Adopté : Pour : 18

              Contre :0

QUESTIONS DIVERSES :

- Reprise travaux cheminements doux : Les travaux recommencent dès la semaine prochaine ce qui rendra la circulation difficile pour une durée d’environ trois semaines. Des feux alternatifs seront installés sur la RD 1075 pour permettre la mise en place d’un plateau.

- Maison Place Fontaine : la question est posée sur la possibilité  d’un partenariat Public-Privé pour aménager la maison.

- Etat du FISAC : Le Maire informe le Conseil Municipal que le FISAC n’existe plus mais aucun décret n’est encore paru . Il faut donc attendre ce décret pour pouvoir assurer une aide aux commerces de proximité sachant que le cheminement doux peut favoriser leur fréquentation.

- Partenariat avec la Commune de PALADRU : Il est envisagé de mutualiser certains matériels avec la Commune de PALADRU.

-Redevance Ecole de BILIEU :   Un courrier de Monsieur le Sous-préfet reprend le problème des coûts de scolarisation des enfants de MONTFERRAT allant à l’école de BILIEU. Le Conseil Municipal rappelle qu’aucune dérogation n’a été signée.

-Signalétique  sur la commune : il faudrait revoir la signalétique aussi bien aux entrées qu’aux sorties du village ainsi que pour certains carrefours devenus dangereux. La commission voirie s’occupe du dossier.

-Point sur l’école : Les effectifs augmentent mais  il faut attendre la clôture définitive des inscriptions pour se déterminer sur l’ouverture ou non d’une classe supplémentaire. 

Un bilan des activités périscolaires sera soumis aux animateurs et parents pour préparer la  rentrée prochaine.

 

 

 

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