Autorisation temporaire d'occupation d'une salle municipale

(établi s'il n'y a pas de contrat)

Date :

Lieu :

Nom ou raison sociale :

Adresse :

Tél :

Nature de la location :

Jour et date de l'occupation :

Horaire de l'occupation :

Durée : matin après midi journée soirée

Montant perçu :

 

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