Urbanisme

Urbanisme – Guichet Unique

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée, sécurisé, facilement accessible et sans frais.

Dépôt des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables depuis le portail : 

https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique


Permanences

Pour toutes les questions relatives à l’urbanisme (recherche de parcelle, demande du règlement…), l’adresse mail suivante est à votre disposition : mairie.montferrat@paysvoironnais.com

Permanences
Monsieur Alain DUTRUC  

Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme

 

Prendre rendez-vous  auprès du secrétariat de la Mairie de Montferrat au 04 76 32 30 02.

Madame Valérie CARGNEL Architecte conseil du Tour du Lac Permanences gratuites le premier et troisième mercredi du mois.

Uniquement sur rendez-vous, en mairie de Paladru, au 04 76 32 30 53.


Les autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement ?

Rendez-vous sur le site service-public.fr pour tout savoir sur les différentes autorisations, et télécharger les formulaires CERFA à déposer auprès de la mairie : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?

Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr


Géoportail de l’Urbanisme (GPU)

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

Géoportail Urbanisme Montferrat


Modification n°1 du PLU-OAP Vernatet – approuvée le 12-07-2021

Délibération n°2021-01-04_Modification OAP du Vernatet

Arrêté Municipal n°2021-04-01 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montferrat

3-OAP_modif N°1_12-07-2021

4-1_MFR_5000_modif1_appro_12-07-2021

4-2_MFR_risques_modif1_appro_12-07-2021

4-3_MFR_2500_NORD_modif1_appro_12-07-2021

4-4_MFR_2500_SUD_modif1_appro_12-07-2021

5- Règlement_Montferrat_12-07-2021*

Conclusions enquête publique

Délibération modification du PLU 12 juillet 2021


Plan Local d’Urbanisme approuvé en Conseil Municipal le 21.02.2020

Les actes de procédure


Les pièces du PLU


Annexes du PLU

Annexes informatives

Annexes sanitaires

Annexes servitude d’utilité publique


Enquête publique : Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis


Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme – Du 02 décembre 2019 au mardi 31 Décembre 2019


Les actes de procédure


Les pièces du Plan Local d’Urbanisme

1 – Le rapport de présentation – Téléchargement sur mon-partage.fr (24 mo)


Les annexes

1 – Les Servitudes d’Utilité Publique

2 – Les annexes sanitaires

121460-108-ETU-PG-1-039-A1_plan – Téléchargement sur mon-partage.fr (55 mo)

3 – Les annexes à titre d’information


Révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n°2017-01-01 prescrivant révision du PLU et définissant ses modalités de concertation

Réunion publique n°1 (téléchargement sur mon-partage.fr) : 30/05/2017 – 20h00 -Salle des Fêtes

Délibération n°2018-03-07 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique n°2 : 24/04/2018 – 20h00 – Salle des Fêtes

Réunion publique n°3 : 25/04/2019 – 19h30 – Salle des Fêtes